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Tribunal Administratif de Paris, 24 janvier 2025. 2127766

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2127766

Date de décision :

24 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B A demande l'annulation de deux arrêtés de reversement du 18 novembre 2021 par lesquels la Ville de Paris poursuit le recouvrement des sommes de 2 906 euros et 837,38 euros correspondant à des trop-perçus de rémunération. Par un acte, enregistré le 6 novembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 6 novembre 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 24 janvier 2025. Le vice-président de la 2ème section, signé C. FOUASSIER La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/2-3

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