Cour de cassation, 24 mai 2017. 16-13.911

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° B 16-13.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Jacques X..., 2°/ Mme Denise Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Jean Z..., 2°/ à Mme Danielle X..., épouse Z..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2017, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Bastia, au profit de M. et Mme Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à M. et Mme Z... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-sept.