Cour de cassation, 17 juin 1970. 69-10.902
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
69-10.902
Date de décision :
17 juin 1970
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Débloquer le résumé IATexte intégral
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN CARREFOUR LE CYCLISTE CHAISE A ETE HEURTE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE BELLOT SURVENANT SUR SA DROITE;
QUE CHAISE A ASSIGNE BELLOT ET SON ASSUREUR, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, EN REPARATION DES BLESSURES RECUES;
QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA GIRONDE EST INTERVENUE A L'INSTANCE;
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE BELLOT SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, BIEN QU'IL FUT BENEFICIAIRE DE LA PRIORITE DE PASSAGE, ET BIEN QUE LE CYCLISTE EUT ABORDE LE CARREFOUR SANS TENIR SA DROITE ET APRES AVOIR MARQUE DES HESITATIONS QUI AVAIENT INCITE L'AUTOMOBILISTE A EFFECTUER UN VIRAGE A LA CORDE POUR ESSAYER DE L'EVITER;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, QUI DECLARE ADOPTER LES MOTIFS NON CONTRAIRES DU JUGEMENT, APRES AVOIR RELEVE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT DANS UN TRES LARGE CARREFOUR OU LES PARTIES AVAIENT LA POSSIBILITE DE MANOEUVRER, ET QUE BELLOT AVAIT L'INTENTION DE TOURNER VERS LA GAUCHE, DIRECTION D'OU VENAIT CHAISE, ENONCE QUE CE DERNIER QUI SE TROUVAIT DANS L'AXE DE LA VOIE QU'IL SUIVAIT ET A SA DROITE, ALORS QUE RIEN NE L'OBLIGEAIT A SUIVRE LE BORD DU TERRE-PLEIN, S'ETAIT ARRETE POUR LAISSER PASSER LE VEHICULE DE BELLOT, LEQUEL, AU LIEU DE PASSER DEVANT LE CYCLISTE ET DE LE CONTOURNER, AVAIT CRU A TORT QUE CE DERNIER ALLAIT CONTINUER SON CHEMIN, ET AVAIT ESSAYE DE PASSER ENTRE LE CYCLISTE ET LE TROTTOIR, PRENANT AINSI SON VIRAGE A LA CORDE ET S'ENGAGEANT DANS LA PARTIE GAUCHE DE LA RUE OU SE SITUAIT LE POINT DE CHOC;
QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE, D'UNE PART, QUE CHAISE AVAIT RESPECTE LA PRIORITE DE PASSAGE DONT BENEFICIAIT BELLOT, ET, D'AUTRE PART, QUE L'ORIGINE EXCLUSIVE DE LA COLLISION RESIDAIT DANS LE FAIT DE BELLOT QUI, AU LIEU DE NE TOURNER A GAUCHE QU'APRES AVOIR ATTEINT LE CENTRE DU CARREFOUR, AVAIT TOURNE A LA CORDE, HEURTANT ET RENVERSANT CHAISE;
QUE DES LORS, LE MOYEN N'EST PAS FONDE;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 25 NOVEMBRE 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
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