Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 24/02590

N° RG 24/02590 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMEV ============== Jugement N° : du 20 Décembre 2024 N° RG 24/02590 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMEV ============== Adoption simple Adoptante [X] [H] [P] [B] copie délivrée à le Procureur de [Localité 9] le Notification faite le à Me Eléonore MARIETTE Copie Exécutoire délivrée le à Me Eléonore MARIETTE CNA : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Adoptante: [X] [H] [P] [B] née le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] [Adresse 14] représentée par Me Eléonore MARIETTE, avocat au barreau de CHARTRES Adopté : [L] [O] né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 10] (GUINEE), demeurant [Adresse 4] Partie Intervenante : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Amandine DUMONT Ministère Public : Elodie LARRE DÉBATS : Prononcé sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du code de procédure civile. JUGEMENT : - Prononcé le VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE - En matière gracieuse - En premier ressort - Signé par Anne-Catherine PASBECQ,Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l'adoption simple par : [X] [H] [P] [B], née le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 5], de [O] [L], né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 10] (GUINEE), demeurant [Adresse 3] [Localité 6],  : Dit que selon son consentement du 01 juin 2024 , l'adopté ajoutera à son nom patronymique celui de l'adoptante et s'appellera désormais : [O] [D] Dit que sauf acquiescement par les parties, le présent jugement sera notifié par le greffe aux parties, et au Ministère public, et qu'il peut en être interjeté appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification; Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’adopté, Laisse les dépens à la charge du requérant. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Amandine DUMONT Anne-Catherine PASBECQ