Tribunal Administratif de Nantes, 09 septembre 2022. 2207461
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2207461
Date de décision :
9 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 sous le numéro 2207461, M. B A, représenté par Me Bengono, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation.
La requête a été communiquée au préfet e la Sarthe, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 9 septembre 2022.
La présidente,
A.-C. WUNDERLICH
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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