Cour de cassation, 07 octobre 2020. 20-83.344

N° E 20-83.344 F-N N° 2288 EB2 7 OCTOBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 OCTOBRE 2020 M. R... N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 mai 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et avec arme, destruction volontaire de biens par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire ou d'un moyen dangereux pour les personnes, infractions à la législation sur les armes, recel en bande organisée de bien, violences aggravées et association de malfaiteurs en récidive légale, a rejeté sa demande de mise en liberté. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. R... N..., et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept octobre deux mille vingt.