Cour d'appel, 25 novembre 2024. 24/04058

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 10 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/04157 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 06 Mai 2024 Appelant : Monsieur [X] [L], représenté par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 - N° du dossier 23/04157 Intimée : S.A.R.L. HOTEL DU PROGRES société à responsabilité limitée au capital social de 2 000,00 euros immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 487 568 339, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Bérénice HUMBOURG, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Christopher GASTAL , greffier, Vu les articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, les 24 et 27 septembre 2024 Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; Attendu que l'appelant n'a pas remis de signification au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ; Paris, le 25 Novembre 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état