Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 24/00630
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/00630
Date de décision :
20 décembre 2024
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
- - - - - - - - - -
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 5]
- - - - - - - - - -
Première Chambre Civile
MINUTE n° 24/00742
N° RG 24/00630
N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4Q
ORDONNANCE
DE CADUCITE DU
20 décembre 2024
Dans la procédure introduite par :
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76
PARTIE DEMANDERESSE
A l‘encontre de :
S.A.R.L. DILODE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non représentée
Monsieur [J] [E]
demeurant [Adresse 4]
non représenté
Madame [U] [H] épouse [E]
demeurant [Adresse 4]
non représentée
PARTIE DÉFENDERESSE
NOUS, Ziad El Idrissi, Premier Vice-Président, Juge de l’orientation, assisté de Thomas Sint, Greffier
Vu les articles 406 et 754 du Code de Procédure Civile ;
Vu le défaut de dépôt de l’assignation à l’audience d’orientation;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la demande ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Le Greffier, Le Juge de l’orientation
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