Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 24/00630

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/00630

Date de décision :

20 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - - - - - - - - - - [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00742 N° RG 24/00630 N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4Q ORDONNANCE DE CADUCITE DU 20 décembre 2024 Dans la procédure introduite par : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 PARTIE DEMANDERESSE A l‘encontre de : S.A.R.L. DILODE dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée Monsieur [J] [E] demeurant [Adresse 4] non représenté Madame [U] [H] épouse [E] demeurant [Adresse 4] non représentée PARTIE DÉFENDERESSE NOUS, Ziad El Idrissi, Premier Vice-Président, Juge de l’orientation, assisté de Thomas Sint, Greffier Vu les articles 406 et 754 du Code de Procédure Civile ; Vu le défaut de dépôt de l’assignation à l’audience d’orientation; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la demande ; CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. Le Greffier, Le Juge de l’orientation

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-12-20 | Jurisprudence Berlioz