Tribunal Administratif de Montreuil, 04 octobre 2023. 2306629
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2306629
Date de décision :
4 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la société ERDT, représentée par Me Simon, avocat, demande au tribunal administratif de condamner la commune d'Aubervilliers à lui verser :
1°) la somme de 24 901,11 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 2 février 2023, au titre des retenues de garanties non remboursées dans le cadre d'un marché de réalisation de divers travaux de démolition et de déconstruction sur le patrimoine communal ;
2°) la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;
3°) la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la société ERDT déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, la société ERDT a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société ERDT.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ERDT et à la commune d'Aubervilliers.
Fait à Montreuil, le 04 octobre 2023.
Le président de la 6ème chambre
M. A
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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