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Tribunal Administratif de Montreuil, 04 octobre 2023. 2306629

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2306629

Date de décision :

4 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la société ERDT, représentée par Me Simon, avocat, demande au tribunal administratif de condamner la commune d'Aubervilliers à lui verser : 1°) la somme de 24 901,11 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 2 février 2023, au titre des retenues de garanties non remboursées dans le cadre d'un marché de réalisation de divers travaux de démolition et de déconstruction sur le patrimoine communal ; 2°) la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; 3°) la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un nouveau mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la société ERDT déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, la société ERDT a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société ERDT. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ERDT et à la commune d'Aubervilliers. Fait à Montreuil, le 04 octobre 2023. Le président de la 6ème chambre M. A La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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