Cour de cassation, 16 novembre 2016. 15-21.874

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Désistement Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2094 F-D Pourvoi n° M 15-21.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Knauf industries gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [C] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2016, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Knauf industries gestion, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 12 octobre 2016 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Knauf industries gestion, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Knauf industries gestion de son désistement ; Condamne la société Knauf industries gestion aux dépens Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Knauf industries gestion à payer à M. [D] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille seize.