Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 17 décembre 2024. 23/06302

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/06302

Date de décision :

17 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc ROZENBAUM Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/06302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B7R N° MINUTE : 1 RADIATION du mardi 17 décembre 2024 Dans l'affaire opposant : Madame [I] [V] épouse [S], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 184, non comparant à LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139, non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 juillet 2023, Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire, à l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 décembre 2024 par Laura LABAT, Juge, et Nicolas REVERDY, Greffier. Le greffier Le président

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-12-17 | Jurisprudence Berlioz