Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 octobre 2023. 2311455
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2311455
Date de décision :
16 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 août 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine suite à son recours administratif du 4 mai 2023.
Par un acte, enregistré le 18 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () " ;
2. Le désistement M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et à M. A B.
Fait à Cergy, le 16 octobre 2023.
Le Président,
Signé
J-P. Dussuet
La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.od
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