Cour de cassation, 13 juillet 2023. 23-12.716

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-12.716 Demandeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61060 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B], [M] [K], domicilié [Adresse 11], 2°/ Mme [Y] [K] épouse [P], domiciliée [Adresse 11], [Localité 1], 3°/ Mme [R] [K] épouse [Z], domiciliée [Adresse 11], ont formé un pourvoi le 23 février 2023 contre les arrêts rendus les 8 juin 2022 et 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 11], 2°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 11], 3°/ à M. [D], [W] [K], domicilié [Adresse 11], 4°/ à la commune de [Localité 9], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 7], 5°/ à la commune de [Localité 10], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 6], 6°/ au Syndicat intercommunal du domaine d'[Localité 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité en [Adresse 8], 7°/ à la commune de [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 5], 8°/ à la commune de [Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de M. [B] [K], de Mme [Y] [K] et de Mme [R] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [K], à Mme [Y] [K] et à Mme [R] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023