Cour d'appel, 05 décembre 2023. 22/03233

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 22/03233 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6R ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 05 DECEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG F 22/00033) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 25 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 25 Août 2022 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [V] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane GRENIER, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : S.A.S. BERNARD ROYAL DAUPHINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gwladys BEAUCHET de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, et par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/03233 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6R; Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 02 novembre 2023 Monsieur [V] [I] déclare se désister de son instance et action ; Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 09 octobre 2023 ; Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte anéantissement du jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de Monsieur [V] [I] ; CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ; DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [V] [I], sauf meilleur accord entre les parties. La Greffière, La Conseillère chargée de la mise en état, Copie adressée aux avocats le 05/12/2023