Tribunal Administratif de la Martinique, 02 décembre 2024. 2400769
Juridiction :
Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro de pourvoi :
2400769
Date de décision :
2 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, M. A B demande au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a affecté à la DEAL de la Martinique à compter du 1er septembre 2024.
Par une ordonnance, enregistrée sous le n° 2400769 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a transmis le dossier au tribunal administratif de la Martinique en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 28 novembre 2024 sous le n° 2400769 constitue un doublon de la requête n° 2400708 enregistrée 2 novembre 2024. L'instruction de l'affaire se poursuivra sous le n° 2400708. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2400769 des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2400769 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Schœlcher, le 2 décembre 2024.
Le président du tribunal,
J-M. Laso
La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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