Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
Minute N°20/809
du 25 Septembre 2024
4ème Chambre civile
N° RG 23/04319 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIVR
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDEURS:
Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Soufiane BOUBAKER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Madame [T] [E] épouse [U], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Soufiane BOUBAKER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Monsieur [Z] [U] representé par ses parents M.[S] [U] et Mme [T] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Soufiane BOUBAKER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Monsieur [L] [U] representé par ses parents M. [S] [U] et Mme [T] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Soufiane BOUBAKER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
DEFENDERESSE:
BAB BRITISH AIRWAYS PLC Socièté commerciale étrangère. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
A l’audience publique tenue le 25 Septembre 2024
Par Madame [N], assistée de Madame [F],
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 10 novembre 2023;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 4 juillet 2024 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [S] [U] ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Expédition le :
à Me Soufiane BOUBAKER
Maître Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment