Cour de cassation, 10 janvier 2018. 17-81.351

N° B 17-81.351 F-D N° 54 ND 10 JANVIER 2018 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivan t: Sur le rapport de M. le conseiller Z...                     et les conclusions de M. l'avocat général X... ; Sur le pourvoi formé par : - M. Salim Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 février 2017, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M. Y... a été libéré en fin de peine, le 20 septembre 2017 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.