Cour de cassation, 12 octobre 2023. 22-22.733

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 22-22.733 Demandeur : Mme [I] Défendeur : M. [K] Requête n° : 418/23 Ordonnance n° : 91075 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [I], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 mai 2023 par laquelle M. [G] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 novembre 2022 par Mme [C] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-22.733 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'impôt établi en 2022, que la demanderesse au pourvoi dispose de faibles ressources. Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 12 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy