Cour de cassation, 16 mai 2018. 17-10.613

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Interruption d'instance (avec reprise) Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° N 17-10.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Abdelkader X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Soleda négoce, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. Y..., domicilié [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 625-3 et L. 631-18 du code de commerce ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 2 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à la société Soleda négoce ; Attendu que, par jugement du 4 décembre 2017, cette société a été placée en liquidation judiciaire et M. Y... a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que l'instance doit être poursuivie en présence du liquidateur ; PAR CES MOTIFS : INVITE les parties à appeler en la cause le liquidateur judiciaire de la société Soleda Negoce dans le délai de quatre mois à compter de ce jour sous peine de radiation du pourvoi ; DIT que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience de formation restreinte du 11 septembre 2018 à 9 heures 30 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille dix-huit.