Cour de cassation, 19 novembre 2008. 07-13.828
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-13.828
Date de décision :
19 novembre 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;
Attendu que dans un litige l'opposant à M. et Mme X..., la société Zola s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 11 janvier 2007 par la cour d'appel de Montpellier ;
Attendu que Gilbert X... est décédé le 16 octobre 2007 et que son décès a été notifié à la SCI Zola le 23 novembre 2007 ; qu'il y a lieu dans ces conditions de constater l'interruption de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l'interruption de l'instance ;
Enjoint aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut la radiation du pourvoi sera prononcée ;
Dit que l'affaire sera envoyée à l'audience du 25 mars 2009 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille huit.
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