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Tribunal Administratif de Nîmes, 21 mars 2025. 2304131

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2304131

Date de décision :

21 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M. B A, alors représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à l'administration sous astreinte de 100 euros par jour de retard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" , 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 900 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Par un courrier du 1er février 2024 Me Girondon informe le tribunal qu'elle est désormais le conseil de M. A en remplacement de Me Laurent-Neyrat. Par la production d'une pièce, enregistrée le 17 février 2025, le préfet du Gard informe le tribunal de la délivrance d'un titre de séjour à M. A. Par un acte, enregistré le 18 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 18 mars 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2304131 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Gard. Fait à Nîmes, le 21 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, P. PERETTI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. N°2304131

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