Tribunal judiciaire, 15 mai 2024. 23/39733

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMV SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 15 MAI 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTS [B] [X] [J] [G] [S] [V] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Marine SERY, avocat au barreau de PARIS, #D1630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA OHNONA, Vice-Procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée  GREFFIÈRE Emeline LEJUSTE EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 15 mai 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE , Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Décision du 15 Mai 2024 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMV Vu la requête reçue le 6 décembre 2023 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [O] [M] né le [Date naissance 4] 1986 à dix sept heures cinquante minutes, à [Localité 9] (Haute-Garonne), de sexe masculin PAR : [B] [X] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] et PAR : [G] [S] [V] [D] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 7] (Maine-et-Loire) mariage des père et mère le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 5] ; Dit que l’adopté restera nommé : “[M]” Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 9] (Haute-Garonne), acte n°987/2 ; Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, à l’adopté, à l’avocat, ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC