Cour administrative d'appel de Versailles, 03 septembre 2024. 24VE00454

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la requête de L'association Académie royale de billard de Versailles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l'association requérante présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Académie royale de billard de Versailles. Article 2 : les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Académie royale de billard de Versailles et à la commune de Versailles. Fait à Versailles, le 3 septembre 2024. Le premier vice-président de la cour, président de la 2ème chambre B. EVEN La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. N° 24V00454