Berlioz.ai

Cour de cassation, 30 mars 2023. 22-22.659

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-22.659

Date de décision :

30 mars 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 22-22.659 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Duo solutions services Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60516 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [P] épouse [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Duo solutions services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [J] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-03-30 | Jurisprudence Berlioz