Cour de cassation, 01 mars 2017. 15-27.431

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Désistement M. FROUIN, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° B 15-27.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Holding Troussard, société civile, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi de Beaune, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, M. Schamber, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Schamber, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Holding Troussard, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2017, la SCP Capron, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Holding Troussard se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 24 septembre 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Holding Troussard de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. [N] ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille dix-sept.