Cour d'appel, 28 août 2024. 23/02578
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
23/02578
Date de décision :
28 août 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n°1647/24
N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6Q
APPELANTS :
Monsieur [I] [D]
Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY
Madame [G] [C]
Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Monsieur [V] [Z]
Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
Madame [O] [Z]
Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;
Attendu que Me GASSE a déposé des conclusions d'incident le 5 juin 2024 pour le compte de Monsieur [V] [Z] et de Madame [O] [Z] aux fins de radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'éxécution du jugement frappé d'appel par les appelants ;
Que le 10 juillet 2024, Me BUISSON représentant Monsieur [I] [D] et Madame [G] [C], appelants, a communiqué par voie électronique la copie d'un chèque adressé à la CARPA par Monsieur [D] en éxécution du jugement ;
Attendu que par conclusions du 20 août 2024, Me GASSE a déclaré se désister de sa demande de radiation de l'affaire pour inexécution du jugement de 1ère instance ;
Attendu qu'il convient de donner acte à Monsieur [V] [Z] et Madame [O] [Z] de ce qu'ils se désistent de leur demande de radiation ;
PAR CES MOTIFS :
Constatons que Monsieur [V] [Z] et Madame [O] [Z] se désistent de leur demande de radiation.
Fait à NANCY, le 28 Août 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique