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Tribunal Administratif de Grenoble, 18 novembre 2022. 2207548

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2207548

Date de décision :

18 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, M. A soumet au tribunal un litige relatif au calcul de sa pension de retraite. Par un mémoire complémentaire enregistré le même jour, M. A déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A. Fait à Grenoble le 18 novembre 2022. Le président de la 6ème Chambre, C.Vial-Pailler La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2207548

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