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Tribunal Administratif de Toulouse, 10 mars 2025. 2303513

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2303513

Date de décision :

10 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Toulouse Métropole en date du 20 avril 2023 rejetant sa demande de réexamen de sa rémunération pendant sa période de congé de maladie ; 2°) de mettre à la charge de Toulouse Métropole la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2024, la métropole Toulouse métropole conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / () ". 2. Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la métropole Toulouse métropole. Fait à Toulouse, le 10 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, P. GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,

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