Cour d'appel, 09 mai 2023. 22/01930

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 MAI 2023 N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUF Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUF dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [V], [R] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [L] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentant : Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Yves BERGERET de la SCP BERGERET GAUTHERON BOUILLERET, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Représentant : Me Delphine GROS de la SELARL AITALI-GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant INTIMÉE Vu les conclusions déposées le 13 avril 2023 par Maître Stéphane Billaudel, conseil de M. et Mme [B] aux termes desquelles les appelants demandent au conseiller chargé de la mise en état de constater leur désistement d'appel, vu l'accord intervenu entre les parties et son exécution ; Attendu que l'intimé a, par conclusions du 13 avril 2023, acquiescé à la demande de désistement des appelants, confirmant qu'un accord était intervenu ; En application des dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, constatons le désistement ainsi que l'extinction de l'instance. PAR CES MOTIFS Nous, Jean-François Lévêque, conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Besançon, assisté de Fabienne Arnoux, Greffier Constatons que le désistement d'appel ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. Disons que les frais irrépétibles et les dépens seront exécutés conformément à la transaction conclue entre les parties. Le Greffier Le Conseiller