Cour de cassation, 05 mars 2026. 25-15.116

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : X 25-15.116 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Duhamel Ordonnance : 50244 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Solarwatt France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 20 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [L] [C], 2°/ à Mme [G] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Assurances du Crédit mutuel Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026