Tribunal Administratif de VERSAILLES, 02 février 2024. 2111046

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021 sous le n° 2111046, M. B A, représenté par Me Vilain, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2021 portant obligation de rembourser à l'Ecole nationale supérieure (ENS) Paris-Saclay les traitements perçus, ensemble la décision du 19 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, M. A déclare se désister de l'instance. II. Par une requête, enregistrée le 8 février 2022 sous le n° 2200980, M. B A, représenté par Me Vilain, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 portant obligation de rembourser à l'ENS Paris-Saclay les traitements perçus, ensemble la décision du 19 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 de l'ENS portant dispense partielle de l'obligation de rembourser les traitements perçus ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'ENS de ramener le montant de la somme réclamée à 1 198,51 euros ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, M. A déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ". 2. Les requêtes n° 2111046 et 2200980 sont présentées par un même requérant, posent les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance. 3. Par deux mémoires enregistrés le 25 janvier 2024 dans chacun des deux dossiers n° 2111046 et 2200980, M. A a déclaré se désister de l'instance qu'il a introduite. Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance de M. A dans les requêtes n° 2111046 et 2200980. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente de l'Ecole nationale supérieure Paris-Saclay. Fait à Versailles, le 2 février 2024. Le président de la 8ème chambre, signé O. Mauny La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2-220980 1