Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 29 octobre 2024. 2401493

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M. et Mme D A, représentés par la SELAS Nausica avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2024 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de leur recours administratif préalable à l'encontre de la décision du 7 mai 2024 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille de leur fille C au titre de l'année scolaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de leur délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer suite à la délivrance, le 30 septembre 2024, de l'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant C A. Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R 222-1 du Code de Justice Administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D A et au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 29 octobre 2024. La présidente de la 2ème chambre, C. BENTEJAC La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.is