Cour de cassation, 19 janvier 2023. 21-21.821

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : C 21-21.821 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société BMW finance et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50115 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V], [N], [L] [X], 2°/ Mme [S], [E] [Y] épouse [X], tous deux domiciliés chez M. et Mme [D] [X], [Adresse 29], ont formé un pourvoi le 27 août 2021 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BMW finance, dont le siège est chez Consumer finance Anap, [Adresse 20], 2°/ à la société SCI Ryns, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ à la société Oney bank service surendettement, dont le siège est [Adresse 23], 4°/ à M. [A] [W], domicilié [Adresse 7], 5°/ à la société Prissaint Legouge Christien, société civile professionnelle, étude d'huissiers de justice, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la Trésorerie contrôle automatisé, dont le siège est [Adresse 24], [Localité 9], 7°/ à la Trésorerie Poix de Picardie Quevauvillers, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la Trésorerie Beauvais amendes, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 15], 9°/ à la société de Bois Herbault, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [P] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Centrale européenne automobile et en qualité de liquidateur judiciaire de la société Holdimmo, 10°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Picardie, dont le siège est [Adresse 1], 11°/ à la société [Adresse 21], dont le siège est [Adresse 28], 12°/ à la société CRCAM Brie Picardie, dont le siège est [Adresse 25], 13°/ à la société Avantages, société par actions simplifiée, dont le siège est chez Me [M], [Adresse 17], 14°/ à la société CO2, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], 15°/ à la société Cabinet [K] [H], dont le siège est [Adresse 11], 16°/ à la société Crédit du Nord surendettement des particuliers, dont le siège est [Adresse 12], 17°/ à la Caf de la Somme, dont le siège est [Adresse 19], 18°/ au comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de la Somme, domicilié [Adresse 5], 19°/ à la société BNP Paribas, dont le siège est chez [Adresse 26], 20°/ à la société SIP Amiens Sud Ouest, dont le siège est [Adresse 2], 21°/ à la société Cesu, dont le siège est [Adresse 16], 22°/ à la société Banque CIC Nord Ouest, dont le siège est chez [Adresse 22], 23°/ à M. [T] [I], domicilié [Adresse 18], 24°/ à la société Lehericy [U], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 14], prise en la personne de Mme [F] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SC distribution. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 27], le 19 janvier 2023