Tribunal Administratif de Grenoble, 20 décembre 2024. 2409623
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2409623
Date de décision :
20 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, M. B A, demande au tribunal d'annuler une obligation de quitter le territoire notifiée le 5 décembre 2024.
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, M. A informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par mémoire enregistré le 13 décembre 2024, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Il y a lieu d'en prendre acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Grenoble le 20 décembre 2024.
La présidente de la 5ième chambre,
A. BEDELET
La République mande et ordonne au préfet compétent en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique