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Tribunal Administratif de Grenoble, 20 décembre 2024. 2409623

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2409623

Date de décision :

20 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, M. B A, demande au tribunal d'annuler une obligation de quitter le territoire notifiée le 5 décembre 2024. Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, M. A informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par mémoire enregistré le 13 décembre 2024, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Il y a lieu d'en prendre acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Grenoble le 20 décembre 2024. La présidente de la 5ième chambre, A. BEDELET La République mande et ordonne au préfet compétent en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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