Cour d'appel, 19 novembre 2024. 24/11622

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/11622 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVBL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2023069583 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 12 Juin 2024 Appelante : S.A.R.L. CURSUS FORMATION Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au dit siège, représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimées : Organisme ALPRO AGIRC ARRCO, représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0815 Caisse ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE ARRCO Section B2V, représentée par son directeur général en exercice S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [L] [B], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SARL « CURSUS FORMATION » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président de chambre, Assistée de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 5 novembre 2024, Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 19 novembre 2024 Le greffier La Présidente