Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/50793 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3GZ
N° : 3
Assignation du :
30 Janvier 2026
[1]
[1] 2Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 21 mai 2026
par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,
DEMANDERESSE
La société KAZAM PRODUCTIONS S.A.S.
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Sibylle MAREAU, avocat au barreau de PARIS - #K126 pour la SELARL ALERION AVOCATS
DEFENDEURS
Madame [I] [E]
Domiciliée chez et représentée par son mandataire, la société PERENIUM,
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [U] [E]
Domicilié chez et représenté par son mandataire, la société PERENIUM,
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentés par Me Catherine MUTELET, avocat au barreau de PARIS, C0676
DÉBATS
A l’audience du 21 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 30 janvier 2026 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 21 mai 2026, la S.A.S. KAZAM PRODUCTIONS se désiste de son instance et de son action suite à l’accord trouvé entre les parties ;
L’acceptation des défendeurs n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la S.A.S. KAZAM PRODUCTIONS se désiste de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 21 mai 2026
Le Greffier, Le Président,
Pascale GARAVEL Sophie COUVEZ
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