Cour de cassation, 06 juillet 2023. 23-10.832

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Z 23-10.832 Demandeur(s) : la société Angèle Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50669 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Angèle, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [T] [Y], domicilié [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 6 juillet 2023