Tribunal Administratif d'Amiens, 26 décembre 2023. 2303548
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2303548
Date de décision :
26 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 16 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Melun a, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, renvoyé au tribunal administratif d'Amiens la requête présentée par M. B A.
Par une requête enregistrée le 31 août 2023 au greffe du tribunal administratif de Melun, M. B A, représenté par Me Elachi, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 26 juin 2023 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
3°) de condamner l'Etat aux entiers frais et dépens.
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-et-Marne.
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier,
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Seine-et-Marne.
Fait à Amiens, le 26 décembre 2023.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
C. Galle
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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