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Tribunal Administratif de VERSAILLES, 04 mars 2025. 2501752

Juridiction :

Tribunal Administratif de VERSAILLES

Numéro de pourvoi :

2501752

Date de décision :

4 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Montgny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle la commune de Palaiseau a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner la commune de Palaiseau au paiement d'une somme de 32 067,66 euros, quitte à parfaire, au titre des préjudices subis, assortie d'intérêts de retard ainsi que leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Palaiseau la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que la somme de 13 euros au titre des droits de plaidoirie. Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2.Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Copie en sera transmise à la commune de Palaiseau. Fait à Versailles, le 4 mars 2025. La présidente de la 2ème chambre, signé N. Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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