Tribunal Administratif de Grenoble, 03 février 2025. 2305094
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2305094
Date de décision :
3 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, M. D B, M. H C, Mme E G et Mme A F, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Lumbin n° 2023_03_25 du 6 mars 2023 portant cession d'un terrain au bénéfice de l'école Saint Joseph ; ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ;
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lumbin de ressaisir le conseil municipal de cette question.
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, M. B et autres déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens.
2. Par le mémoire susvisé, M. B et autres déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et autres.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Lumbin et à l'école Saint Joseph.
Fait à Grenoble le 3 février 2025.
Le président de la 1ère chambre,
P. Thierry
La République mande et ordonne au préfète de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2305094
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