Cour de cassation, 06 janvier 1988. 86-13.358
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
86-13.358
Date de décision :
6 janvier 1988
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Sur le moyen unique :
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 20 février 1986) d'avoir débouté M. X... de sa demande de révision de la prestation compensatoire qu'il avait été condamné à verser à Mme Y..., alors qu'en refusant d'examiner la situation personnelle de celle-ci, la cour d'appel aurait violé l'article 273 du Code civil ;
Mais attendu que la cour d'appel énonce à bon droit, par motifs propres et adoptés, que la situation personnelle de l'autre partie était sans influence sur l'appréciation des difficultés alléguées par M. X..., et que l'exceptionnelle gravité ne doit être examinée qu'au regard de la situation de celui qui l'invoque ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi
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