Tribunal Administratif de Nantes, 04 mars 2025. 2111476
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2111476
Date de décision :
4 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Paterne-Le-Chevain lui a notifié un trop perçu au titre du complément indemnitaire annuel (CIA).
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, le maire de Saint-Paterne-Le-Chevain conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 13 février 2025 Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au maire de Saint-Paterne-Le-Chevain.
Fait à Nantes, le 4 mars 2025.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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