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Tribunal judiciaire, 28 novembre 2024. 24/02554

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/02554

Date de décision :

28 novembre 2024

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Texte intégral

Page / Jugement du 28 Novembre 2024 N° RG 24/02554 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3N6 40 Minute N° 24/00135 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Jean-michel AMBROSINO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 28 NOVEMBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD. ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES, SARL au capital de 47 000€, n° de siren 508484730, dont le siège social est sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel AMBROSINO, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, PARTIE DEFENDERESSE : S.C.I. JADLIN, société civile immobilière, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° SIREN 804685337, D 804 685 337, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice Madame [N] épouse [I] [T], née le 04/02/1982 à [Localité 7] ([Localité 9]), de nationalité française, expert-comptable, demeurant [Adresse 4] à [Localité 3]. ou étant parlant à : dont le siège social est sis [Adresse 5] Ni présente, ni représentée, DÉBATS : L'affaire a été évoquée pour la première fois à l'audience du 24 octobre 2024, retenue le 24 octobre 2024 et mise en délibéré au 28 novembre 2024. JUGEMENT : Jugement rendu le 28 novembre 2024 par mise à disposition au greffe, après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Réputé contradictoire et en premier ressort. 1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : Me AMBROSINO – SARL Améngements Menuiseries Services – SCI Jadlin - le 28/11/2024 EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 19 septembre 2024, la SARL AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES a attrait la SCI JADLIN devant le juge de l’exécution aux fins d’obtenir à titre principal la mainlevée des saisies attributions. A l’audience du 24 octobre 2024, date à laquelle l’affaire a été appelée et retenue, les parties n’ont pas comparu. La société AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES était représentée par son conseil. A l’audience, la société AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES a maintenu les moyens et prétentions inscrits dans ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé Elle a demandé au juge de l’exécution : -constater parfait son désistement d’instance et d’action, -constater l’extinction de l’instance, -juger qu’elle supportera la charge de ses propres dépens. La décision a été mise en délibéré au 28 novembre 2024. EXPOSE DES MOTIFS : Sur le désistement d’instance et d’action : La requérante se désiste de son instance et de son action. Il sera constaté l’extinction de l’instance et d’action par l’effet de ce désistement. Sur les autres demandes : La requérante supportera les dépens de l’instance. PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant par jugement réputé contradictoire en dernier ressort rendu par mise à disposition au greffe et exécutoire par provision, -CONSTATE le désistement d'instance et d’action de la SARL AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES ; -CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du désistement ; -DIT que la SARL AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES supportera les dépens de l’instance. Le présent jugement a été signé par Madame HACHEFA, vice-présidente, et par Madame Julie MALARD, greffier. LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXECUTION

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