Tribunal Administratif de Bastia, 18 juillet 2022. 2200868
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bastia
Numéro de pourvoi :
2200868
Date de décision :
18 juillet 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2200868, M. A B, représenté par Me Pascale Perreimond demande au tribunal :
1°) de condamner la collectivité de Corse ou la commune de Furiani à lui verser la somme de 18 810,67 euros à titre d'indemnité en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la chute de vélo dont il a été victime le 4 juillet 2017 sur la route départementale n° 364 ;
2°) de mettre à la charge de la collectivité de Corse ou de la commune de Furiani la somme de 960 euros au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative et celle de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du même code.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
Le document enregistré sous le n° 2200868 constitue en réalité le double de la requête présentée par M. A B et enregistrée le même jour sous le n° 2200871. Ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2200868 seront rayées du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Bastia, le 18 juillet2022.
Le président du tribunal,
signé
T. VANHULLEBUS
N° 2200688
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