Berlioz.ai

Cour de cassation, 19 décembre 2024. 24-16.972

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-16.972

Date de décision :

19 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-16.972 Demandeur(s) : Mme [O], ès qualités Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61612 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur provisoire du Fonds de dotation Mesnage-Audier-Negresco, a formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l'ordonnance rendue le 19 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [X] [J] et [B] [J] notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], résidence [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de Mme [G] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2024-12-19 | Jurisprudence Berlioz