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Tribunal judiciaire, 04 juillet 2025. 24/01971

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01971

Date de décision :

4 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZXY PARTIES : DEMANDEURS S.D.C. [Adresse 7] sis [Adresse 3], , pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet BERTHOZ, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 2] 1956 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Commune [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son maire en exercice non comparante ORDONNANCE A l'audience du 30 Mai 2025, les parties demanderesses ont déclarés se désister de leur instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement. Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait. PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que les parties demanderesses se sont désistées de son instance, Disons qu’elle conservera la charge des dépens. AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER LE PRESIDENT Grosse délivrée le 04/07/2025 À - Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

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