Tribunal Administratif de Nantes, 27 février 2024. 2008779

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, M. B A conteste le courrier du 6 juillet 2020 par lequel le département de la Vendée a rejeté son recours gracieux formé contre la décision de la caisse d'allocations familiales de la Vendée lui notifiant une dette de revenu de solidarité active d'un montant de 2 511,80 euros. Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, le département de la Vendée conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2. Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de la Vendée. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Vendée et à la ministre du travail, de la santé et de la solidarité. Fait à Nantes, le 27 février 2024. Le président, T. GIRAUD La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,