Tribunal Administratif de Caen, 05 décembre 2023. 2301515

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Orne a rejeté sa demande d'agrément d'assistante maternelle. Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, le département de l'Orne conclut au non-lieu à statuer, l'agrément d'assistante maternelle ayant été délivré à Mme B. Par une lettre, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ;() ". 2. Par une lettre enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B se désiste de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de l'Orne. Fait à Caen, le 5 décembre 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé F. CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière, C. Bénis