Berlioz.ai

Cour de cassation, 26 septembre 2024. 24-15.000

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-15.000

Date de décision :

26 septembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-15.000 Demandeur(s) : la société Pautard loisirs Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 61188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pautard loisirs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 5], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de la société Pautard loisirs, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pautard loisirs de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique