Tribunal judiciaire, 27 mai 2025. 24/01163
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/01163
Date de décision :
27 mai 2025
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
N° RG 24/01163 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBM3
N°Minute:25/01330
CADUCITÉ
DU : 27 mai 2025
[W], [J] [R]
C /
S.A.R.L. -ARKLIGHT DESIGN
expédition à
M. [W], [J] [R] (LRAR)
S.A.R.L. -ARKLIGHT DESIGN (LS)
le
CADUCITÉ D'OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 27 mai 2025 par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Franck VERMEULEN magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [W], [J] [R]
né le 13 Juillet 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
à :
DEFENDERESSE
S.A.R.L. -ARKLIGHT DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par requête du 08 Mars 2024, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ;
Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,
Déclare l'acte introductif d'instance caduc ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT.
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