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Tribunal judiciaire, 27 mai 2025. 24/01163

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01163

Date de décision :

27 mai 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/01163 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBM3 N°Minute:25/01330 CADUCITÉ DU : 27 mai 2025 [W], [J] [R] C / S.A.R.L. -ARKLIGHT DESIGN expédition à M. [W], [J] [R] (LRAR) S.A.R.L. -ARKLIGHT DESIGN (LS) le CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 27 mai 2025 par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Franck VERMEULEN magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [W], [J] [R] né le 13 Juillet 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté à : DEFENDERESSE S.A.R.L. -ARKLIGHT DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête du 08 Mars 2024, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ; Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours, Déclare l'acte introductif d'instance caduc ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur. LE GREFFIER LE PRESIDENT.

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